GROUPE II : LOIS SUR LA MÉMOIRE DÉMOCRATIQUE, MENACES ET DÉFIS
Le groupe chargé des lois sur la Mémoire Démocratique vous propose son analyse de la situation espagnole, relative à la difficile mise en application de ces lois.
Au moment où se tiennent ces rencontres, nous assistons dans notre pays à une montée de l’extrême droite qui, avec l’accord de la droite et du PP est entrée dans différents gouvernements autonomes et conseils municipaux. Il est clair que nous courons le risque qu’elle parvienne au gouvernement du pays. La montée de l’extrême droite est un problème qui ne concerne pas seulement l’Espagne.
Il y a une attaque délibérée contre la Mémoire Démocratique. Pour cela plusieurs stratégies sont adoptées : l’inaction et l’abandon absolu, la relativisation et le révisionnisme et, enfin, le déni à travers des lois qualifiées comme « Lois ou Plans de Concorde ».
Après le débat enrichissant et participatif, nous pouvons présenter les conclusions de notre groupe de travail :
1a.- Il est nécessaire, et cela doit être un engagement du mouvement mémorialiste, de clarifier et de bien définir les mots qui sont utilisés dans ce débat. A titre d’exemple :
– La guerre qui a suivi l’échec du coup d’État n’est pas une GUERRE CIVILE. Il s’agissait d’une guerre internationale dans laquelle la démocratie et le fascisme s’affrontaient, que l’on peut considérer comme faisant partie du début de la Seconde Guerre mondiale et qui devrait donc être connue sous le nom de GUERRE D’ESPAGNE.
– Il ne faut pas se laisser imposer la définition de BANDOS. Un gouvernement légitime et démocratique n’est PAS UNE FACTION. La faction c’est ceux qui se sont levés contre le gouvernement légal.
– Il faut distinguer VICTIME ET PERSONNE OBJET DE REPRESSION POUR DES MOTIFS POLITIQUES. Les victimes ont été assassinées. Les politiques ont subi des représailles sous le franquisme.
– On commence à parler d’un terme, RESIGNIFICATION, qui ne figure pas dans la législation en vigueur mais qui est utilisé avec l’intention d’appliquer aux lieux et espaces liés à la dictature une désignation qui « redéfinit » l’espace et qui peut cacher la réalité de ce qui s’est passé ou bien de ce qui est arrivé dans ce lieu « resignifié ».
2a.- Nous avons besoin d’un ordonnancement juridique clair qui :
– Définisse la Mémoire démocratique comme une question d’État.
– Abroge ou pour le moins réforme la loi franquiste sur les secrets officiels qui empêche et rend difficile l’accès à la documentation et aux dossiers nécessaires à la connaissance de ce qui s’est passé.
– Ne laisse pas matière à interprétation et impose au minimum les obligations suivantes :
- Obligation pour les administrations publiques de localiser, exhumer, identifier et enterrer dignement les victimes du franquisme.
- Obligation pour ces mêmes administrations de définir, protéger, préserver et muséifier tous les espaces de la Mémoire Démocratique.
- Élimination de tous les vestiges du franquisme et de la dictature des espaces publics.
- Un régime de sanctions pour les administrations publiques, entités ou associations sociales, propriétaires d’établissements publics et citoyens en général, qui n’exécutent pas et/ou violent les lois et normes qui régissent la Mémoire Démocratique.
- Inclusion de la Mémoire Démocratique dans les programmes scolaires, ainsi que dans les plans de formation (initiale et continue) des enseignants.
3a.- Nous devons définir des plans et des stratégies pour GAGNER LA BATAILLE IDÉOLOGIQUE, celle du RECIT DE CE QUI EST ARRIVÉ.
– Un premier enjeu est de briser cette croyance politique et citoyenne selon laquelle seule une partie de la gauche se soucie de la Mémoire démocratique. La Mémoire démocratique N’EST NI DE GAUCHE NI DE DROITE, c’est un devoir et une obligation de la démocratie. Nous devons faire en sorte que la droite la prenne en charge.
– Nous devons chercher un CONSENSUS SOCIAL ET POLITIQUE qui, du point de vue de la conviction démocratique, soit ANTIFASCISTE.
– Nous devons nous mobiliser et porter ce débat aux sphères politiques, sociales et citoyennes.
– Notre revendication et notre mobilisation doivent également atteindre le pouvoir judiciaire, qui est le pouvoir qui interprète et applique les lois, en dénonçant l’attitude de ces juges qui interprètent les lois de manière partiale et remettent en question la valeur démocratique de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
– Nous devons également œuvrer pour dépasser les positions révisionnistes, équidistantes, neutres ou indifférentes qui subsistent dans les domaines universitaires et académiques.
4a.- La connaissance des faits est IMPORTANTE :
– L’information réalisée par la presse traditionnelle (presse écrite, chaînes de télévision et radios), dans de nombreux cas, manque de rigueur et répond trop souvent aux critères ou positionnements de ceux qui possèdent ces médias.
– Il faut AUSSI NOUS MOBILISER sur les réseaux sociaux, être conscient qu’une partie importante de la population, notamment les jeunes, s’informe via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Tik Tok, YouTube, …)
5a.- Questions URGENTES :
– Transposer dans la législation espagnole les droits et obligations institués par les organismes et conventions internationaux (ONU, Convention des Droits de l’Homme, …) en matière de crimes contre l’Humanité.
– Empêcher le pouvoir judiciaire de continuer à utiliser la loi d’amnistie de 1977 pour bloquer les poursuites judiciaires contre le franquisme, car les crimes contre l’Humanité et les atteintes aux droits humains sont IMPRESCRIPTIBLES et ne peuvent faire l’objet d’une amnistie.
– Exiger des Administrations Publiques compétentes des moyens matériels et économiques suffisants pour que les différentes archives et registres publics GARANTISSENT le droit des citoyens à collecter des données, à consulter des dossiers et à accéder à toute la documentation existante en lien avec la Mémoire Démocratique.