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La loi de Mémoire Historique et Démocratique : enfin adoptée !

Le Sénat espagnol approuve définitivement la Loi de la Mémoire Démocratique

Ce mercredi 5 octobre 2022, le Sénat espagnol a adopté la nouvelle Loi de Mémoire avec 128 voix pour, 113 contre et 18 abstentions. Se sont opposés à cette loi, présentée par la coalition au pouvoir PSOE -Unidas Podemos, les partis de droite PP, Vox, Ciudadanos et UPN. La loi a reçu le soutien de Bildu, Más País, PDeCAT et le PNV.

Un texte voté en l’état

Bien que la loi apporte deux avancées significatives au niveau de :

  1. La recherche des personnes disparues pendant la guerre d’Espagne et sous le régime franquiste ;
  2. La recherche d’éventuelles violations des droits de l’homme entre 1978 et 1983 ;

elle laisse insatisfaites certaines composantes de la coalition gouvernementale. Ainsi, aucun amendement n’a réussi à franchir l’étape des discussions préalables. Ce qui a conduit ERC, EH Bildu et Compromis, partenaires du gouvernement, à qualifier le texte d’insuffisant et ERC à s’abstenir lors du vote final.

Les griefs présentés par ERC et EH Bildu

Pour ERC, la loi ne garantit pas un accès juste et proportionné à la Vérité, à la Justice et à la Réparation. EH Bildu, pour sa part, reconnait qu’elle va dans le bon sens mais qu’elle ne remet pas en cause la mal nommée Transition Démocratique, ni les vulnérations des Droits de l’homme par le régime franquiste et l’immédiat post-franquisme.

Ce qu’il faut retenir

La création d’une banque nationale de l’ADN des victimes du franquisme

Cette banque sera créée sous l’autorité du pouvoir central de Madrid, sans préjudice des pouvoirs des autres administrations publiques. Elle aura pour objet la constitution d’un fichier qui recense les quelques 114 000 victimes décédées sous le franquisme, y compris les survivants qui en auront fait la demande expresse. La recherche des liens de filiation seront à la charge de l’état.

La création d’un poste de procureur spécialisé

Sous la dénomination de Procureur des Droits de l’Homme et de la Mémoire Démocratique, avec des pouvoirs renforcés, il aura pour tâche d’instruire directement ou indirectement toute violation des Droits Humains commis au cours de la période concernée. A lui de veiller à l’interprétation et à l’application de la législation espagnole en conformité avec le Droit International. De sorte que pourront être poursuivis tous les faits susceptibles de constituer des crimes de guerre, crimes contre l’Humanité, génocide ou tortures, par nature imprescriptibles et non amnistiables.

L’illégalisation du franquisme

Logiquement, en déclarant illégal le régime franquiste, issu d’un coup d’état contre la IIe République démocratiquement élue, la loi déclare aussi illégaux les tribunaux franquistes et annule toutes les peines qu’ils ont prononcées.

Une extension de la notion de victime

La loi étend la définition de victime aux personnes LGBTI, de même qu’aux enfants adoptés sans le consentement de leurs géniteurs, ceci pour répondre à une partie du problème soulevé par le cas des bébés volés.

La reconnaissance des cultures et langues régionales

La loi reconnait officiellement les cultures et les langues régionales que sont le Basque, le Catalan et le Galicien.

En marge de la Loi…

Actuellement, se tiennent les XIes Rencontres Transfrontalières à Port-Bou. Nos camarades nous font savoir que le Secrétaire d’Etat à la Mémoire Démocratique, Fernando Martinez Lopez, est venu s’exprimer à la tribune des RTF (voir photos ci-dessous). Entre autres choses, il a annoncé que le programme d’enseignement de l’Histoire Contemporaine espagnole va être refondu. Pour s’assurer que les élèves puissent aborder correctement l’histoire du XXe siècle, les livres concernés devront abandonner tout ce qui précède la Constitution de Cadix de 1812. Cette mesure louable aura-t-elle un réel impact ? Rappelons que l’instruction publique espagnole dépend des régions. Ce qui permet à la présidente de la région de Madrid, Isabel Diaz Ayuso, de claironner sa volonté de purger les livres de tout contenu contraire à sa ligne politique en matière de Mémoire Historique.

En conclusion

Cette loi représente, malgré ses imperfections, une avancée indéniable, ceci grâce à l’action résolue des associations mémorielles, des victimes de la dictature franquiste et de leurs proches. Elle ouvre une brèche dans le pacte du silence imposé par la Transition soi-disant Démocratique. Mais gare à ne pas perdre les prochaines élections générales, car le PP et Vox ont déjà prévenu : de retour au pouvoir, ils abrogeront cette loi !

Les RTF en images

1 réflexion sur “La loi de Mémoire Historique et Démocratique : enfin adoptée !”

  1. MACHIO IRISARRI Jean-Pierre

    Une avancée certes avec cette loi, mais précaire et sujette à abrogation. Le peu d’écart entre les voix (128 pour, 113 contre) prouve bien, et c’est mon avis depuis longtemps, que les cicatrices ne sont pas encore tout à fait refermées. Les néo-franquistes sont là, à l’affût. Et si en Espagne on pardonne parfois, on n’oublie jamais …. Viva la Republica !

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