Droits humains : des avancées possibles
L’Espagne reste en ce début 2017 un pays mis à l’index par les organisations internationales en charge des droits humains. Son injuste loi d’amnistie absout les crimes commis sous la dictature franquiste et méconnait le droit à réparation des victimes. Mais l’action de ces dernières, de leurs associations mémorielles, conjuguée aux possibilités ouvertes par les alternances politiques, ouvre de nouvelles perspectives.
Des droits humains toujours méconnus
Dans son rapport annuel 2015-2016, Amnesty International écrit à propos de l’Espagne :« Les définitions de la disparition forcée et de la torture dans la législation espagnole n’étaient toujours pas conformes au droit international relatif aux droits humains….. Les victimes de crimes commis pendant la guerre d’Espagne et sous le régime de Franco (1936-1975) continuaient d’être privées de leurs droits à la vérité, à la justice et à des réparations. Un groupe d’experts des Nations unies a ensuite engagé l’Espagne à respecter ses obligations en extradant ou en poursuivant en justice les responsables présumés de graves violations des droits humains ».
Un pays de démocratie limitée
L’Espagne est toujours ce pays de démocratie limitée qui, 40 ans après la mort du dictateur , interdit qu’une véritable réparation soit accordée aux victimes de ses crimes. Ce qui est devenu réalité en Argentine ou au Chili demeure du domaine du vœu dans un pays membre d’une Union Européenne prompte à donner des leçons sur les droits humains au reste du monde.La loi de Mémoire Historique du 26 décembre 2007 n’a autorisé qu’une réparation individuelle, et donc ponctuelle et isolée, alors que loi d’amnistie pactée le 15 octobre 1977 interdit toute reconnaissance collective des crimes franquistes et sanction des violations des droits humains…Aujourd’hui encore, malgré plusieurs recours, les jugements iniques de condamnation du président de la généralité Companys ou du militant antifranquiste Julian Grimau demeurent en vigueur et leur nullité n’a pas été prononcée.
Le rétablissement de la légalité républicaine
La légalité républicaine n’est toujours pas rétablie en Espagne 80 ans après un putsch militaire soutenu par les puissances nazies et fascistes et toléré dans l’indifférence ou la lâcheté par les démocraties européennes.
Une loi pour les victimes et la mémoire historique
Le 2 décembre 2016 Joan Tarda a déposé devant les Cortés, au nom du groupe parlementaire d’Esquerra Republicana, une proposition de loi portant reconnaissance de toutes les victimes de la dictature et récupération de la Mémoire Historique.Son article 3 déclare la nullité de tous les jugements violant les droits humains rendus par les Conseils de guerre et tribunaux de la dictature et institue le droit à réparation, y compris économique pour les victimes de spoliations ou de confiscations.Son article 4 reconnait la deuxième république comme un état démocratique et de droit précurseur du système politique aujourd’hui en vigueur en Espagne. Cette République et ces droits humains pour lesquels ils ont été nombreux à manifester ce 6 décembre 2016 à Madrid, jour anniversaire de la constitution du 6 décembre 1978 née du pacte du silence.
Alain MIRANDA
MER 47