Afin d\u2019apporter une aide \u00e0 celles et ceux qui souhaiteraient prendre la nationalit\u00e9 espagnole, nous vous proposons ci-dessous des informations qui vous permettront de voir quelle annexe vous correspond.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Jusqu\u2019\u00e0 la loi de 2007, pour acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 espagnole, il fallait \u00eatre \u00ab Espa\u00f1oles de origen<\/em> \u00bb<\/strong> c\u2019est-\u00e0-dire pour les enfants d\u2019exil\u00e9s en France \u00eatre n\u00e9 de p\u00e8re ou de m\u00e8re espagnols ayant conserv\u00e9 leur nationalit\u00e9 espagnole. La loi de m\u00e9moire d\u00e9mocratique du 19 octobre 2022, dans son annexe 8, reprend ces dispositions au b\u00e9n\u00e9fice des enfants et petits-enfants de ceux qui se sont exil\u00e9s pour des motifs politiques, id\u00e9ologiques, de croyance, d\u2019orientation ou d\u2019identit\u00e9 sexuelles et ont perdu ou ont renonc\u00e9 pour ces motifs \u00e0 la nationalit\u00e9 espagnole. Nous pouvons classer ces demandes de naturalisation en 3 cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, un d\u00e9cret royal du 19 janvier 1996 avait donn\u00e9 la possibilit\u00e9 aux brigadistes de se faire naturaliser espagnols en application de l\u2019article 21-1 du code civil. Une chose est s\u00fbre : c\u2019est qu\u2019en cas de troisi\u00e8me R\u00e9publique, il n\u2019y aurait pas \u00e0 faire all\u00e9geance au roi !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour voir les diff\u00e9rences entre les 2 lois :<\/p>\n\n\n\n Le lundi 31 octobre<\/strong>, le Gouvernement espagnol a rendu hommage \u00e0 l\u2019Auditorium de Madrid, \u00e0 toutes les victimes du coup d\u2019\u00c9tat du 17-18 juillet 1936, de la guerre et de la dictature franquiste, \u00e0 travers un acte pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident Pedro Sanchez. Cet hommage aux victimes du franquisme s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 sous le th\u00e8me \u00ab La M\u00e9moire est d\u00e9mocratie \u00bb<\/em><\/strong> et s’inscrit dans le cadre de la date fix\u00e9e par la nouvelle loi de m\u00e9moire d\u00e9mocratique, le 31 octobre.<\/p>\n\n\n\n
On pouvait alors, sur une d\u00e9marche faite aupr\u00e8s du consulat, r\u00e9cup\u00e9rer sa nationalit\u00e9 espagnole.
Il y avait quatre autres cat\u00e9gories d\u2019 \u00ab\u00a0Espa\u00f1oles de origen<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb qui n\u2019int\u00e9ressent pas ceux de l\u2019exil.
Sinon on devait faire une demande de naturalisation, mais l\u2019octroi de la nationalit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas de droit, elle pouvait \u00eatre refus\u00e9e.
La loi de m\u00e9moire historique du 26 d\u00e9cembre 2007 avait pr\u00e9vu un autre mode d\u2019acquisition dans son annexe 7. Les personnes dont le p\u00e8re ou la m\u00e8re \u00e9tait espagnols d\u2019origine – peu importe qu\u2019ils aient conserv\u00e9 cette nationalit\u00e9 – avaient droit \u00e0 la nationalit\u00e9 d\u2019origine sous r\u00e9serve d\u2019en faire la demande dans les deux ans suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi. Le m\u00eame droit \u00e9tait accord\u00e9 aux petits enfants des exil\u00e9s ayant perdu ou d\u00fb renoncer \u00e0 la nationalit\u00e9 espagnole \u00e0 la suite de leur exil.<\/p>\n\n\n\nCe que permet la nouvelle loi de 2022<\/h2>\n\n\n\n
Ce droit est aussi reconnu aux enfants n\u00e9s de femmes espagnoles ayant perdu leur nationalit\u00e9 espagnole par l\u2019effet de leur mariage avec un \u00e9tranger avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la constitution de 1978.
Il est \u00e9galement reconnu aux enfants majeurs de ceux qui ont vu reconnue leur nationalit\u00e9 d\u2019origine par l\u2019effet de la loi de m\u00e9moire de 2007 ou qui auront pr\u00e9alablement acquis la nationalit\u00e9 espagnole en vertu de la nouvelle loi de m\u00e9moire d\u00e9mocratique du 19 octobre 2022.
Un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi est ouvert pour faire les d\u00e9marches et est pr\u00e9vue la possibilit\u00e9 de proroger ce d\u00e9lai d\u2019un an suppl\u00e9mentaire sur simple d\u00e9cision du conseil des ministres.
Le 25 octobre 2022, une instruction minist\u00e9rielle est venue pr\u00e9ciser la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. La demande doit \u00eatre faite aupr\u00e8s du consulat \u00e0 l\u2019aide de formulaires annex\u00e9s \u00e0 cette instruction . Concernant les deux premi\u00e8res annexes, il faudra toujours promettre fid\u00e9lit\u00e9 au roi et ob\u00e9issance \u00e0 la constitution.<\/p>\n\n\n\n\n
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Et les descendants des Brigadistes Internationaux<\/h2>\n\n\n\n
Mais en application l\u2019article 23-b du m\u00eame code, ils devaient alors renoncer \u00e0 leur nationalit\u00e9 ant\u00e9rieure.
L\u2019article 18 de la loi de m\u00e9moire de 2007 a renonc\u00e9 \u00e0 cette exigence et ils pouvaient donc conserver leur nationalit\u00e9 ant\u00e9rieure en acqu\u00e9rant la nationalit\u00e9 espagnole.
L\u2019article 33 de la nouvelle loi accorde la m\u00eame possibilit\u00e9 aux descendants des brigadistes qui justifient \u0153uvrer pour leur m\u00e9moire.
Ils peuvent donc faire une demande de naturalisation espagnole sans renoncer par exemple \u00e0 leur nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre contact avec le consulat de votre d\u00e9partement\/r\u00e9gion, celui-ci sera \u00e0 m\u00eame de vous renseigner sur les documents administratifs \u00e0 fournir.<\/p>\n\n\n\nCoup d\u2019\u0153il sur les textes<\/h2>\n\n\n\n
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Hommage \u00e0 toutes les victimes du coup d\u2019\u00c9tat du 17-18 juillet 1936<\/h2>\n\n\n\n