Journee-31-10-22

Descendants de Républicains, devenez Espagnols

Tout en conservant votre nationalité française

Afin d’apporter une aide à celles et ceux qui souhaiteraient prendre la nationalité espagnole, nous vous proposons ci-dessous des informations qui vous permettront de voir quelle annexe vous correspond.

Retour sur la loi de 2007

Jusqu’à la loi de 2007, pour acquérir la nationalité espagnole, il fallait être « Españoles de origen » c’est-à-dire pour les enfants d’exilés en France être né de père ou de mère espagnols ayant conservé leur nationalité espagnole.
On pouvait alors, sur une démarche faite auprès du consulat, récupérer sa nationalité espagnole.
Il y avait quatre autres catégories d’ « Españoles de origen » qui n’intéressent pas ceux de l’exil.
Sinon on devait faire une demande de naturalisation, mais l’octroi de la nationalité n’était pas de droit, elle pouvait être refusée.
La loi de mémoire historique du 26 décembre 2007 avait prévu un autre mode d’acquisition dans son annexe 7. Les personnes dont le père ou la mère était espagnols d’origine – peu importe qu’ils aient conservé cette nationalité – avaient droit à la nationalité d’origine sous réserve d’en faire la demande dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la loi. Le même droit était accordé aux petits enfants des exilés ayant perdu ou dû renoncer à la nationalité espagnole à la suite de leur exil.

Ce que permet la nouvelle loi de 2022

La loi de mémoire démocratique du 19 octobre 2022, dans son annexe 8, reprend ces dispositions au bénéfice des enfants et petits-enfants de ceux qui se sont exilés pour des motifs politiques, idéologiques, de croyance, d’orientation ou d’identité sexuelles et ont perdu ou ont renoncé pour ces motifs à la nationalité espagnole.
Ce droit est aussi reconnu aux enfants nés de femmes espagnoles ayant perdu leur nationalité espagnole par l’effet de leur mariage avec un étranger avant l’entrée en vigueur de la constitution de 1978.
Il est également reconnu aux enfants majeurs de ceux qui ont vu reconnue leur nationalité d’origine par l’effet de la loi de mémoire de 2007 ou qui auront préalablement acquis la nationalité espagnole en vertu de la nouvelle loi de mémoire démocratique du 19 octobre 2022.
Un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi est ouvert pour faire les démarches et est prévue la possibilité de proroger ce délai d’un an supplémentaire sur simple décision du conseil des ministres.
Le 25 octobre 2022, une instruction ministérielle est venue préciser la procédure à suivre. La demande doit être faite auprès du consulat à l’aide de formulaires annexés à cette instruction . Concernant les deux premières annexes, il faudra toujours promettre fidélité au roi et obéissance à la constitution.

Nous pouvons classer ces demandes de naturalisation en 3 catégories :

  1. Perte de la nationalité de parents n’ayant pas repris la nationalité espagnole ayant perdu ou renoncé à leur nationalité. C’est l’annexe 1. Dans ce cas, promesse de fidélité au roi et obéissance à la constitution.
  2. Enfants nés à l’extérieur de l’Espagne, de parents espagnols ayant perdu leur nationalité en se mariant avec un étranger, avant 1978. Deux cas se posent :
    • Les parents n’ont pas récupéré leur nationalité. C’est l’annexe 2. Promesse de fidélité au roi et obéissance à la constitution.
    • Les parents ont récupéré leur nationalité. C’est l’annexe 4. Nul besoin de promettre fidélité au roi et obéissance à la constitution.
  3. Enfants majeurs de parents espagnols qui ont récupéré leur nationalité espagnole avec la loi de 2007 ou celle de 2022. C’est dans ce cas l’annexe 3. Pas besoin de promettre fidélité au roi et obéissance à la constitution.

Et les descendants des Brigadistes Internationaux

Par ailleurs, un décret royal du 19 janvier 1996 avait donné la possibilité aux brigadistes de se faire naturaliser espagnols en application de l’article 21-1 du code civil.
Mais en application l’article 23-b du même code, ils devaient alors renoncer à leur nationalité antérieure.
L’article 18 de la loi de mémoire de 2007 a renoncé à cette exigence et ils pouvaient donc conserver leur nationalité antérieure en acquérant la nationalité espagnole.
L’article 33 de la nouvelle loi accorde la même possibilité aux descendants des brigadistes qui justifient œuvrer pour leur mémoire.
Ils peuvent donc faire une demande de naturalisation espagnole sans renoncer par exemple à leur nationalité française.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre contact avec le consulat de votre département/région, celui-ci sera à même de vous renseigner sur les documents administratifs à fournir.

Une chose est sûre : c’est qu’en cas de troisième République, il n’y aurait pas à faire allégeance au roi !

Coup d’œil sur les textes

Pour voir les différences entre les 2 lois :

Hommage à toutes les victimes du coup d’État du 17-18 juillet 1936

Le lundi 31 octobre, le Gouvernement espagnol a rendu hommage à l’Auditorium de Madrid, à toutes les victimes du coup d’État du 17-18 juillet 1936, de la guerre et de la dictature franquiste, à travers un acte présidé par le président Pedro Sanchez. Cet hommage aux victimes du franquisme s’est déroulé sous le thème « La Mémoire est démocratie » et s’inscrit dans le cadre de la date fixée par la nouvelle loi de mémoire démocratique, le 31 octobre.

3 réflexions sur “Descendants de Républicains, devenez Espagnols”

  1. C’est fait, depuis 2011..
    Très facile ..Pasaporte y DNi renouvelés récemment au consulat d’Espagne à Bordeaux
    et à San Sebastian.

  2. C’est fait depuis 2011
    Très facile .Pasaporte y DNI renouvelés récemment au consulat de Bordeaux e à San Sebastian.

  3. Carré-Campayo Marie-Hélène

    Bonjour,
    merci de ces infos, personnellement je n’en ai plus besoin.
    En effet, j’avais en son temps récupéré ma nationalité espagnole et je viens de faire renouveler mon passeport.
    Néanmoins, il y a désormais des possibilités pour des petits enfants qui étaient mineurs en 2013 et qui pourront acquérir la nationalité espagnole.
    Dans tous les cas un grand merci à Caminar et à toutes celles et ceux qui le font vivre.
    MH Carré-Campayo
    Trésorière d’AMCERE11

  4. FRANCA Roberto

    bonsoir , quelles démarches dois-je faire , si je veux devenir Espagnol sachant que mes parents sont restés Espagnols jusqu’à leur fin de vie ( décédés en France il y a plus de 20 ans. ) Je dois toutefois vous dire que je ne souhaite en aucun cas prêter allégeance au roi ,ni à personne d’autre d’ailleurs .
    En vous remerciant par avance de votre possible réponse ,recevez mes salutations fraternelles . Roberto FRANCA.

    1. Bonjou,
      Sans déclarer votre allégeance à la royauté, vous n’avez aucune chance d’obtenir la nationalité espagnole. On comprend votre foi en la République.

      1. FRANCA Roberto

        bonjour , merci de votre réponse . Ce n’est pas très grave car je suis et je reste Espagnol et Républicain dans l’âme si j’ose dire pour un athée convaincu . sincères salutations fraternelles . Roberto Franca.

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